J.O. 170 du 23 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505478V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la SAS Valsud dont le siège social est situé ZI du Camp-Laurent, 783, avenue Robert-Brun, 83507 La Seyne-sur-Mer Cedex.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 065 kW, est localisée au centre de stockage de déchets ultimes de Septèmes-les-Vallons, chemin du Vallon-d'Ol, lieudit La Montagne, 13240 Septèmes-les-Vallons.